Les honoraires du cabinet

Les honoraires font l'objet d'un accord préalable avec le Client. Dans tous les cas, une convention d'honoraires reprendra les diligences du cabinet et le coût de l'opération ou de la procédure.

Toute consultation donnée au Cabinet dans le cadre d'un premier rendez-vous donne lieu à facturation selon le temps passé et la complexité du dossier. Le prix fixé lors du premier rendez-vous sera déduit du cout total facturée pour l’opération si celle-ci est mise en œuvre.

 Une fiche détaillée des diligences effectuées peut être présentée à tout moment sur simple demande écrite.

Assurance Protection Juridique
  • Vous avez peut-être souscrit une assurance protection juridique dans le cadre de l’assurance de votre voiture, de votre logement ou encore de votre carte bleue. Il conviendra de contacter votre assurance et de lui demander si elle couvre les honoraires d’avocat en vue d’un contentieux.
  • Renseignez-vous, si c’est le cas, votre assurance peut couvrir mes honoraires, totalement ou partiellement selon leur barème, avec ou sans avance de frais de votre part. En fonction de celui-ci, une convention d’honoraires écrite vous sera éventuellement soumise, afin de compléter les honoraires versés par votre assurance.
Convention d'honoraires
  • Nous intervenons par ailleurs dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite, que nous vous communiquerons avant toute intervention, comprenant, selon votre affaire :
  • Un honoraire fixe, avec une possibilité de paiement en plusieurs fois en cas de besoin ;
  • Un honoraire éventuel de résultat, en cas de négociation ou de contentieux, applicable en cas de succès uniquement et seulement une fois la somme encaissée par vos soins.
  • En cas de consultations juridiques (conseils, rédactions de courriers, etc) par téléphone, lors de rendez-vous à notre cabinet ou par écrit, nous appliquons un forfait soit au temps passé, soit adapté à vos besoin.
Aide Juridictionnelle
  • Selon vos ressources, vous bénéficiez peut-être de l’aide juridictionnelle. Il vous appartient de remplir un dossier d’aide juridictionnelle et de le déposer au tribunal de grande instance de votre ville.
  • Une décision du bureau d’aide juridictionnelle sera rendue dans un certain délai, afin de vous accorder ou non une aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.

BON A SAVOIR

Les honoraires d’Avocat sont assujettis à la TVA au taux de 20%.

Client professionnel, les honoraires d'Avocat sont des charges déductibles. il en va de même pour la TVA y afférente.