Droit des affaires, droit commercial, droit fiscal...

Notre Cabinet intervient en droit des affaires et vous propose son expérience et ses compétences :

  • Pour la constitution de votre société ou d’un groupe de sociétés en vous proposant la forme juridique la mieux adaptée à vos attentes ;
  • Pour la vente et l’acquisition d’un fonds de commerce, d’une clientèle, d’une patientèle ou encore d’un droit au bail, la mise en place d’une location gérance ;
  • pour la négociation, la rédaction et la mise en œuvre d’un bail commercial ou d’un bail professionnel en adéquation avec la règlementation applicable en la matière ;
  • pour le secrétariat juridique de votre société dans le cadre de l’obligation légale de toute société d’approuver ces comptes annuels et d’en faire le dépôt auprès du Tribunal de commerce compétent ;
  • Pour la mise en place de contrat de tout type dans vos relations avec vos clients et partenaires (conditions générales de vente, contrat d’association, contrat de collaboration, contrat d’agent commercial, contrat de distribution, contrat de mandat, contrat de franchise ...) ;
  • Pour tous les moments importants dans la vie de votre société : augmentation de capital, cession de titres, fusion, apport, mais également dissolution, liquidation amiable ;
  • Pour la résolution judiciaire des conflits entre associés et des litiges avec des tiers.

Ancienne chargée d’enseignement en droit fiscal à l’Université Montpellier I, Élodie POULAIN est en mesure d’analyser et de vous informer de toutes les incidences fiscales relatives à l’opération envisagée.

Nous prenons également en charge la réalisation de l’ensemble des formalités obligatoires dans le cadre des opérations réalisées sans surcout de facturation.

 

Votre problématique n'est pas référencée, n'hésitez pas à nous contacter par mail pour de plus amples informations. Nous nous engageons à vous répondre sous 48h.

 

Droit Civil, Droit de la famille

Le Cabinet intervient exclusivement dans le cadre de contentieux, sur des problématiques de baux d’habitation, d’impayés, d’expulsion. Nous intervenons également dans les contentieux familiaux pour des divorces, des gardes d’enfants, des liquidations de communauté.

Droit des contrats

Nous sommes tous soumis à des obligations contractuelles, parfois même sans en avoir conscience. De manière générale, le simple accord intervenant sur la chose et le prix suffit à nous engager.

Nous vous proposons donc d’intervenir en amont, pour définir de façon précise les obligations de chacune des parties dans le cadre de la rédaction d’un contrat approprié et personnalisé.

Nous intervenons également sur des contrats en cours, que ce soit en vue d’une négociation amiable et volontaire, ou sur les problématiques d’interprétation et d’exécution qui peuvent aboutir à un contentieux devant les tribunaux.

Nous vous proposons nos services tant pour les contrats usuels que pour des contrats plus techniques, tels que ceux relatif aux droits de propriété intellectuelle ou encore au droit de l’Internet.